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Protocole entre Jette Belgique et Commune Sidi Bibi

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Protocole entre Jette Belgique et Commune Sidi Bibi

Message  Admin le Lun Oct 03, 2011 3:13 pm

Protocole entre Jette Belgique et Commune Sidi Bibi

Annexe au n° 29/09/2010/A/006
Programme de coopération internationale communale
Avenant n°2 à la Convention spécifique de partenari at entre la commune de Jette et la
commune de Sidi Bibi
Entre la commune de Jette, représentée par Monsieur Hervé DOYEN, Bourgmestre et Monsieur Paul-Marie EMPAIN, Secrétaire communal et la commune rurale de Sidi Bibi, représentée par Monsieur Mohammed Bazi, Président,
il est convenu :
Article 1
La présente convention modifie la convention spécifique de partenariat adoptée par le conseil communal de la commune de Jette, représenté par Monsieur Hervé DOYEN, Bourgmestre et Monsieur Paul-Marie EMPAIN, Secrétaire Communal, en vertu de la délibération du Conseil communal du 24.10.2007 et par la Commune de Sidi Bibi, représentée par M. L. IGUIDER, président, en date du 4.07.2007.
Article 2
Exposé des motifs
Vu l’avenant n° 1 au guide pour l’utilisation des s ubsides et conditions de participation du
programme de coopération internationale communale portant sur l’article n° 5.2 des conditions générales de participation et autorisant les communes du sud à faire couvrir par les subsides des frais de personnel;
Vu qu’une fonctionnaire de la structure sociale de l’administration locale de Sidi Bibi est déjà fort impliquée dans la mise en oeuvre d’actions de développement humain;
Vu l’incapacité de l’administration locale de Sidi Bibi de prendre en charge la partie des tâches administratives liées au partenariat, qui lui incombent : fonctionnaires ne maîtrisant pas le françaisou ne disposant pas des compétences transversales nécessaires, …
Vu la demande adressée à l’Association de la Ville et des Communes de Bruxelles (AVCB) pour demander l’autorisation de couvrir des frais de ressources humaines par le subside CIC 2010 et suivants;
Vu que ce poste budgétaire a été prévu au POA 2010, approuvé par l’AVCB;
Vu que la charge salariale totale sera conforme aux barèmes des administrations locales
marocaines
la suite ..


Dernière édition par Admin le Lun Oct 03, 2011 3:26 pm, édité 1 fois
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Re: Protocole entre Jette Belgique et Commune Sidi Bibi

Message  Admin le Lun Oct 03, 2011 3:18 pm

Vu la définition de fonction de l’agent de développement local rédigée sur base des discussions
avec le président de Sidi Bibi en mars 2010;
Article 3
Les conditions d’engagement d’un agent de développement local
Les candidatures présélectionnées par la commune de Sidi Bibi seront transmises à la commune de Jette et la sélection de l’agent de développement se fera de manière conjointe, sur base de la définition de fonction existante;
L’agent de développement local exercera ses fonctions au sein de l’administration locale de Sidi Bibi où un bureau équipé d’un ordinateur avec connexion internet et d’un téléphone sera mis à sa disposition; L’agent de développement local sera intégré dans la structure sociale de l’administration locale de Sidi Bibi;
L’agent de développement occupera le poste à temps plein de responsable du dossier du partenariat et sera engagé pour un contrat à durée déterminée allant du 1.09.2010 au 30.06.2012,conformément à l’article 5.2 modifié du guide pour l’utilisation des subsides et conditions de participation du programme de coopération internationale communale (CIC), le financement de la masse salariale de l’agent de développement local sera couvert par le subside du programme CIC , à condition que la subvention soit accordée par la Direction Générale de la Coopération au Développement (DGCD);
A partir du 01.07.2010 il sera recruté au sein de la commune de Sidi Bibi au poste
d'Administrateur adjoint chargé du dossier de partenariat et des relations avec les associations pour une durée indéterminée;
Ses rémunérations seront conformes aux barèmes des administrations locales marocaines ;
Le contrat de travail sera rédigé par la commune rurale de Sidi Bibi et soumis à l’approbation du Gouverneur de la Province de Chtouka Aït Baha et de la commune de Sidi Bibi ; une copie du contrat, de même que les fiches salariales mensuelles seront transmises par fax à la commune de Jette;
Les objectifs de la mission de l’agent de développement seront définis chaque année
conjointement par le responsable administratif du partenariat à Jette et par le responsable hiérarchique de l’agent de développement, de même que l’évaluation annuelle de l’agent de développement;
Article 4
La formation de l’agent de développement
L’agent de développement sera formé à Jette à la fin de l’année 2010, conformément au POA
2010 ; il participera à toutes les formations organisées dans le cadre du partenariat, y compris lors
des rencontres de la plate-forme Sud/Sud qui ont lieu au Maroc , tous les frais de déplacements et
d’hébergement étant pris en charge par le programme CIC.
Article 5
Le versement des sommes prises en charge par le subside CIC
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Re: Protocole entre Jette Belgique et Commune Sidi Bibi

Message  Admin le Lun Oct 03, 2011 3:22 pm

Le versement des sommes prises en charge par le subside CIC sera effectué par la commune de
Jette sur le compte de l'association Sidi Bibi pour l’environnement, le développement et la
coopération
Adresse : commune rurale de Sidi Bibi
L'association Sidi Bibi pour l'environnement, le développement et la coopération a été créée en 2007 pour gérer le flux financier du partenariat, la commune rurale de Sidi Bibi ne disposant pas de compte propre puisque c'est sa tutelle, la Province de Chtouka Aït Baha, qui effectue les paiements nécessaires à sa gestion.
Cette association est composée de M. Bazi, Président de la commune rurale de Sidi Bibi et de
Président de l'association, M. Ben Daoud, 1er Vice-président et membre du bureau de
l'association, M. Azgahoun, Vice-président et membre du bureau de l'association ainsi que M. Belhmid, fonctionnaire responsable de la cellule des collectivités locales à la Province de Chtouka

Aït Baha et trésorier de l'association.

Compte IBAN : 225 022 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Titulaire : association Sidi Bibi pour l’environnement, le développement et la coopération
Adresse : commune rurale de Sidi Bibi
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